TEXTES > Délibération n° 1992-137

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ASSEMBLEE TERRITORIALE

                     DE LA

    POLYNESIE FRANCAISE

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DELIBERATION N° 92-137 AT

DU 20 AOUT 1992

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autorisant le territoire à contracter deux emprunts d'un montant de 1.000.000.000 FCP (c/v 55.000.00 FF) auprès de la Caisse centrale de coopération économique.

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L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE,

 

 

VU      la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 modifiée portant statut du territoire de la Polynésie française ;

 

VU      la délibération n° 91-35 AT du 29 janvier 1991 portant adoption de la réglementation budgétaire, financière et comptable du territoire ;

 

VU      la délibération n° 92-94 AT du 1er juin 1992 portant création du compte d'aide aux victimes de calamités ;

 

VU      l'arrêté n° 92-55 Prés./AT du 10 juillet 1992 portant ouverture de la session extraordinaire ;

 

VU      l'arrêté n° 92-56 Prés./AT du 22 juillet 1992 complétant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale ;

 

VU      l'arrêté n° 770 DRCL du 22 juillet 1992 portant règlement du budget du territoire pour l'exercice 1992 ;

 

VU      la lettre de convocation n° 354 du 14 août 1992 de M. le président de l'assemblée territoriale ;

 

VU      l'arrêté n° 92-59 Prés./AT du 17 août 1992 complétant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale ;

 

VU      l'arrêté n° 950 CM du 17 août 1992 soumettant un projet de délibération ;

 

VU      le rapport n° 132-92 du 18 août 1992 de la commission des finances ;

 

            Dans sa séance du 20 août 1992,

 

 



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